CONDITIONS GENERALES

Conditions générales d'utilisation du site easymmo.lu :

En consultant ce Site Internet, l’utilisateur du Site Internet accepte l’ensemble des articles et mentions décrits ci-dessous. Etant donné que ces articles et mentions sont susceptibles d’être modifiés, l’utilisateur du Site Internet est invité à les consulter régulièrement.

Semans SARL, opérant sous la dénomination commerciale Easymmo.lu, ci-dessous « Société », est une agence immobilière proposant une gamme de produits et services tels que, sans que la liste ci-dessous soit limitative :

Achat, vente, échange d’immeubles bâtis
Location de propriétés immobilières avec ou sans promesse de vente

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits et divers services (collectivement les « Services ») proposés par le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions et objet :

Le Site Internet a pour but de présenter easymmo.lu, ses services et ses produits, mais également de présenter les objets immobiliers à vendre. Toutes les informations, textes et données chiffrées sont publiées à titre indicatif.

https://www.easymmo.lu (ci-après dénommé « Site ») est un site Internet mis en œuvre par Semans SARL dans le but de décrire ses services immobiliers.

Société propriétaire du Site :
- Nom : Semans SARL-S
- Statut juridique SARL-S
- Adresse : 28A rue Belle-Vue – Strassen (Luxembourg)
- Tél : +352 20 60 90 50
- E-mail : [email protected]
- TVA : LU33970379
- RCS : B-266304
Créateur :
- Near SA
Hébergeur :
- Root SA
Webmaster : Near SA
Responsable de publication : [email protected]

Annonces immobilières :

Concernant les annonces immobilières publiées sur le site, les textes, descriptifs et photos sont la propriété d’ easymmo.lu. L’utilisateur du site n’est pas autorisé à exploiter pour son compte les textes et photos des annonces immobilières. Les photos des annonces immobilières sont une œuvre protégée par les droits d’auteurs et sont la propriété d’easymmo.lu.

Certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l’utilisateur du site les consulte, pour des raisons de délai de mise à jour. easymmo.lu ne garantit donc pas la disponibilité des annonces présentées sur le Site Internet.

L’utilisateur du Site Internet n’est pas autorisé à recopier les annonces immobilières pour les publier sur un autre support, qu’il soit papier ou électronique, ni sur un autre site Internet.

Obligations de l'usager :

L’accès au Site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies :

Le Site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte, pour permettre d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (cookies de traçage via Google Analytics : fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, statistiques, etc.) et fournir à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation (cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du Site). Les cookies sont déposés par le Site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels la Société collabore. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au Site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du Site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du Site soient acceptés.

Modification du Site :

La Société se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La Société pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la Société.

Modification du Site Limite de responsabilité :

La Société assurera au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

La Société assurera au mieux la sécurité du système informatique.

La Société assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur le Site, publiés sur les réseaux sociaux ainsi que des conseils et informations fournis par le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par le Site. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais La Société ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Site ou fournies par le Site en réponse à une demande individuelle n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de La Société. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

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Les données transmises à des tiers via des formulaires téléchargeables sur le Site, restent de la responsabilité de l’usager et de celle du destinataire dès lors que les données ont été transmises.

La Société se réserve le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte, l’accès à tout espace personnel sur le Site faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

La Société se réserve encore tous droits et notamment celui de refuser, supprimer ou restreindre, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte, l’accès au Site ainsi qu’à ses services à toute personne, physique ou morale, faisant un usage abusif, illicite ou frauduleux de ces services.

La Société ne peut être tenue responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’usager précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Propriété intellectuelle :

Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

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Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

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Modification des conditions générales d'utilisation :

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du Site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes :

Tout litige relatif à l’utilisation du Site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.